A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Texte complet
28. Il est interdit à toute personne de laisser une bicyclette ou sa remorque pendant plus de 72 heures consécutives sur un bien du réseau de trains de banlieue.
D. 979-98, a. 28.